Conditions Générales de
Vente (CGV) de PROXIMA
Proxima.market est une plateforme électronique de SPA Proxima Electronics dont le siège social est sis à Lachbour section : 10 llot n° 117 Bordj-Bou-Arréridj.
Inscrite au CNRC sous le N° 0467229B24-34/00 NIF 002434046722968
Table des matières
- Article 1 : Champ d’application
- Article 2 : Modalités de Contact
- Article 3 : Compte client
- Article 4 : Commandes
- Article 5 : Prix
- Article 6 : Modalités de Paiement
- Article 7 : Livraison et expédition
- Article 8 : Réception
- Article 9 : Garantie
- 9.1 – Service après-vente KHADAMATY
- 9.2 – Limitations de la garantie constructeur
- 9.3 – Produits couverts par la garantie
- 9.4 – Procédure en cas de panne
- 9.5 – Centres de maintenance agréés
- 9.6 – Échange ou avoir en cas de non-réparabilité
- 9.7 – Conditions pour bénéficier de la garantie
- 9.8 – Exclusions de garantie
- Article 10 : Responsabilité
- Article 11 : Données personnelles
- Article 12 : Propriété intellectuelle
- Article 13 : Règlement des différends
- Article 14 : Modification des CGV
- Article 15 : Entrée en vigueur
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un client consommateur auprès de PROXIMA soit directement sur le site web proxima.market ou l’application smartphone ou par téléphone au 3075.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par PROXIMA et il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et jointes à l’e-mail de confirmation de commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
Article 2 : Modalités de Contact
2.1 – Pour passer une commande
- Visitez notre site web : proxima.market
- Installer l’application sur votre smartphone.
- Appelez le numéro vert 3075 et appuyez sur étoile (*) du Samedi au Jeudi de 8h à 16h40.
2.2 – Pour le suivi de votre commande
- Suivez l’état de votre commande en ligne en utilisant votre numéro de tracking sur la plateforme de notre transporteur (Partenaire) YALIDINE. Sinon contactez-nous par téléphone au 3075 et appuyez sur étoile (*) du Samedi au Jeudi de 8h à 16h30.
2.3 – Pour toute information ou conseil
- Contactez un Conseiller Clients par téléphone au 3075 et appuyez sur étoile (*) du Samedi au Jeudi de 8h à 16h30.
2.4 – Pour l’entretien et la réparation de votre produit
- Contactez le Service Après-Vente KHADAMATY par téléphone au 3075 ou par e-mail à info@khadamaty.dz.
Article 3 : Compte client
Pour passer une commande le client est invité à créer un compte personnel sur notre site ou sur notre application.
Veuillez noter que nous ne vendons pas de produits aux mineurs sauf s’ils sont accompagnés d’un adulte.
Lors de la création d’un compte client sur Proxima Market le client doit remplir un formulaire en fournissant des informations exactes et complètes y compris son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Le client est responsable de la mise à jour de ces informations et peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte à l’aide de ses identifiants personnels qui doivent rester confidentiels.
En cas de non-respect des conditions générales de vente PROXIMA se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client après une mise en demeure restée sans effet. La suppression d’un compte quel qu’en soit le motif entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du client.
En cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur ou de l’application ou en cas d’interruption pour maintenance la responsabilité de PROXIMA ne saurait être engagée.
La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Commandes
La prise en compte de la commande passée sur le site web ou l’application est confirmée par l’envoi d’un message généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. En enregistrant la commande et en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue et l’accord est donné sur les articles et le prix.
4.1 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site web ou l’application dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité de produits non stockés après la passation de votre commande, nous vous avertirons par e-mail dès réception des informations de disponibilité. Sauf si vous désirez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée automatiquement et vous serez remboursé si vous avez payé par carte bancaire et que
votre compte bancaire a été débité.
4.2 – Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer une commande auprès de PROXIMA :
-
- Par site web : proxima.market
- Par l’application
- Par téléphone en appelant le 3075.
Lors de la passation de votre commande, vous devez la confirmer après l’appel des agents de vente en ligne. Après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez :
-
- Contrôler votre panier et éventuellement corriger son contenu (par exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités de paiement et frais de livraison).
- Vérifier/Renseigner votre adresse de livraison.
- Valider votre panier.
4.3 – Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée, PROXIMA en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant :
- Numéro de la commande.
- Le récapitulatif de votre commande : Référence(s) et quantité de produits sélectionnés, montant à payer, modalités de paiement et frais de livraison.
Ce message sera envoyé à l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’e-mail mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client en appelant le 3075.
4.4 – Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, toute transaction électronique peut être résiliée ou annulée. Durant le processus de commande, si le e-consommateur (Client) décide d’annuler sa commande, il doit procéder par l’une des étapes suivantes :
- Annuler sa commande lors de l’appel de confirmation du Service Client 3075.
- Annuler sa commande en se connectant à son compte client.
- Annuler sa commande en appelant le Service Client au 3075.
NB : Si la commande est en cours de préparation le client ne peut pas annuler sa commande.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dinars Algériens en TTC (hors frais de livraison). Le prix de vente est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site web ou l’application. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de votre commande avant enregistrement définitif.
PROXIMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 6 : Modalités de Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont notamment indiquées sur la page « Modes de
paiement» du site web ou l’application :
- Paiement à la livraison ;
- Paiement par carte CIB / Dahabia ;
- Paiement par chèque de banque ;
- Paiement par virement bancaire.
Attention : Les articles commandés et payés par virement bancaire restent réservés jusqu’à ce
que le virement soit validé par nos services, avec un délai maximum de 48 heures. Au-delà de ce
délai, aucune livraison ne sera effectuée et la commande sera annulée.
Article 7 : Livraison et expédition
PROXIMA peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison : Livraison à domicile expresse, livraison à domicile économique et stop desk expresse.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez ainsi que du lieu de livraison. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, des modes de livraison disponibles ainsi que des délais et des tarifs applicables.
PROXIMA se charge de l’expédition par le transporteur de son choix.
7.1 – Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et du lieu de
livraison.
7.2 – Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif, ils dépendent notamment de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Ces délais sont généralement respectés mais peuvent être prolongés pour des imprévus notamment (conditions climatiques extrêmes, grèves, jours fériés…).
7.3 – Retard de Livraison
En cas de retard dans la livraison, PROXIMA s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client par téléphone au 3075. PROXIMA s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
7.4 – Force majeure
En aucun cas proxima.market ne peut être tenue responsable de tout retard, défaillance ou interruption des services de transaction résultant directement ou indirectement d’actes naturels, de forces ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation et dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, les pannes d’Internet, les pannes informatiques, de télécommunications ou tout autre équipement, les pannes de courant électrique, les grèves, les conflits du travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries de main d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, la guerre, les actions gouvernementales, les ordonnances de cours ou tribunaux nationaux ou étrangers, ou la non-exécution de tiers, ou toute suspension ou perturbation du transport ou de l’exploitation commerciale (y compris, mais sans s’y limiter, les retards ou la perturbation de la prise en charge de travaux ou opérations ordonnés par tout organisme gouvernemental) en cas de propagation nationale ou régionale d’une épidémie ou d’une pandémie.
Article 8 : Réception
8.1 – Accessoires ou pièces manquantes
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de PROXIMA via le numéro vert 3075 au plus tard dans les quatre (04) jours ouvrables après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
8.2 – Produits livrés abîmés
Si, lors de la réception de votre commande, vous constatez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en contactant le Service Client de PROXIMA via le numéro vert 3075 au plus tard dans les quatre (04) jours ouvrables après réception de votre commande.
Article 9 : Garantie
9.1 – Service après-vente KHADAMATY
Le service après-vente KHADAMATY prend en charge l’exécution de la garantie constructeur des marques vendues sur notre site web proxima.market ou sur l’application. En cas de besoin, KHADAMATY assure l’entretien, la réparation, voire l’échange dans certains cas, d’un produit
vendu par PROXIMA.
9.2 – Limitations de la garantie constructeur
La garantie constructeur ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation, notamment :
-
- Traces de liquide
- Casses
- Réparations hors réseau agréé par le constructeur
- Rayures
- Inversions de fils
- Problèmes de système informatique ou mauvaise programmation d’afficheurs
- Consommables compatibles
9.3 – Produits couverts par la garantie
Les produits achetés sur notre site web proxima.market ou sur notre application bénéficient de la garantie constructeur, telle qu’indiquée sur la fiche produit ou dans la notice jointe à l’appareil. Les garanties constructeurs peuvent être d’une durée et d’une étendue variables.
9.4 – Procédure en cas de panne
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, le client peut :
- Appeler le 3075 pour une demande d’intervention à domicile
- Se présenter au SAV KHADAMATY muni de la preuve d’achat et de la fiche de garantie pour déclarer la panne et faire une demande d’intervention
9.5 – Centres de maintenance agréés
Les réparations seront assurées par les centres de maintenance agréés SAV par les constructeurs.
Pour obtenir l’adresse du centre de maintenance SAV le plus proche, veuillez appeler le numéro vert 3075.
9.6 – Échange ou avoir en cas de non-réparabilité
Si la réparation du produit dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur est impossible, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit sera proposé par le SAV KHADAMATY.
9.7 – Conditions pour bénéficier de la garantie
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la fiche de garantie et la preuve d’achat. PROXIMA ne pourra être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation ou à toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant.
9.8 – Exclusions de garantie
Les exclusions de garantie incluent :
-
- L’intervention ou le dépannage effectué par des personnes non agréées par le constructeur
- Les dommages imputables à des causes d’origine externe à l’appareil garanti, notamment : vol, chute, inondation, incendie, surtension ou chute de tension du réseau électrique domestique
- Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ou d’un défaut d’entretien ou de nettoyage
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. Les photos sont fournies à titre illustratif et non contractuel. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 3075.
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte client par des tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de votre part.
Nos droits d’utilisation des logiciels, ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Données personnelles
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage et d’autres moyens de sécurité.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par Proxima.market s’appuient sur une base légale. Proxima.market procède au traitement des données personnelles du client sous réserve que son consentement explicite a été obtenu.
Les données collectées seront conservées à des fins de traitement et seront automatiquement supprimées après un délai de 5 ans, conformément à notre politique de conservation des données.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Nous détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ou notre application, ainsi que sur l’ensemble du matériel et du contenu qui s’y trouvent. Tous ces droits sont réservés.
Les logos de PROXIMA, ainsi que nos autres marques déposées et non déposées, nous appartiennent. Nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de nos droits.
Article 13 : Règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par la loi Algérienne. Tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal commercial spécialisé de Sétif. En cas de litige, le client peut contacter le service clientèle pour tenter de trouver une solution amiable. PROXIMA propose également un service de médiation.
Article 14 : Modification des CGV
PROXIMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur notre site web proxima.market ou sur notre application. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 15 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur acceptation par le client lors de la validation de la commande.